Règlement de l'offre « Parrainage » – Neptucom

1.1. Le présent règlement définit les conditions de participation à l'offre «Parrainage» de la société Neptucom, n° de société 516507423 (ci-après : «la Société" ou "Neptucom").
1.2. La participation à l'offre vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des dispositions du présent règlement.
1.3. La Société peut mettre à jour, modifier, prolonger, renouveler, écourter, suspendre ou annuler l'offre, en tout ou en partie, à tout moment et à sa seule discrétion, sous réserve des dispositions de toute loi.
1.4. En cas de contradiction entre une quelconque publication relative à l'offre et les dispositions du présent règlement, les dispositions du présent règlement prévaudront.
1.5. Les titres des articles du présent règlement sont donnés à titre indicatif uniquement et ne serviront pas à son interprétation.

2.1. "L'Offre" – l'offre « Parrainage », dans le cadre de laquelle un abonné existant de Neptucom peut recommander à des amis, des membres de sa famille ou des connaissances de souscrire aux services de Neptucom et, sous réserve du respect des conditions du présent règlement, aura droit à un avantage en data.
2.2. "Parrain" – un client existant de Neptucom titulaire d'une ligne mobile Neptucom active avec le forfait « Étranger inclus », qui a recommandé à une autre personne de souscrire aux services de la Société.
2.3. "Filleul" – une personne ayant souscrit aux services de Neptucom sur recommandation du Parrain et ayant achevé la procédure d'inscription aux services de la Société conformément aux conditions de l'offre.
2.4. "Ligne active" – une ligne mobile Neptucom qui n'a pas été résiliée, n'a pas été bloquée, ne fait pas l'objet d'une procédure de résiliation et pour laquelle il n'existe aucun empêchement opérationnel, financier ou autre à la fourniture du service.
2.5. "Data" ou "GB" – un volume de data cumulé au crédit du Parrain dans le cadre de l'offre, conformément aux conditions du présent règlement.
2.6. "Partage de data" – le transfert d'une partie du volume de data cumulé au crédit du Parrain à un autre client, à condition que le bénéficiaire soit titulaire d'une ligne mobile Neptucom active avec le forfait « Étranger inclus ».

3.1. L'offre est réservée exclusivement aux abonnés Neptucom.
3.2. Le droit de participer à l'offre en tant que Parrain, de cumuler de la data et de partager de la data est accordé exclusivement à l'abonné Neptucom titulaire d'une ligne mobile active avec le forfait « Étranger inclus ».
3.3. Le client qui n'est pas un abonné actif de Neptucom, ou qui n'est pas titulaire d'une ligne mobile active avec le forfait « Étranger inclus », n'aura pas le droit de participer à l'offre en tant que Parrain, de cumuler de la data ni de partager de la data dans le cadre de l'offre.
3.4. Le nombre d'amis, de membres de la famille ou de connaissances pouvant être parrainés dans le cadre de l'offre n'est pas limité, sous réserve du respect intégral des conditions du présent règlement.
3.5. La Société peut fixer périodiquement des conditions techniques, opérationnelles ou commerciales de participation à l'offre, notamment le mode d'attribution du parrainage, le mode d'identification du Parrain et du Filleul et le mode d'octroi de l'avantage.

4.1. Le Parrain peut recommander des amis, des membres de sa famille ou des connaissances pour qu'ils souscrivent aux services de Neptucom au moyen des outils de parrainage définis périodiquement par la Société.
4.2. L'attribution du parrainage s'effectuera au moyen du code personnel du Parrain – un code unique attribué à chaque Parrain et affiché dans son Espace client sur le site Neptucom – que le Parrain communiquera au Filleul, et que le Filleul saisira dans le champ « Code parrain » du formulaire d'inscription. La Société peut définir périodiquement des moyens d'identification supplémentaires ou alternatifs pour l'attribution du parrainage, notamment un formulaire d'inscription, une demande auprès du Service client, un lien dédié ou tout autre mécanisme.
4.3. Le cumul de data au crédit du Parrain n'interviendra qu'après que le Filleul a achevé la procédure d'inscription aux services de Neptucom et est devenu abonné actif, le tout conformément aux conditions de l'offre et aux registres de la Société.
4.4. La Société peut subordonner le droit à l'avantage au maintien du Filleul en tant qu'abonné actif pendant une durée minimale, au règlement d'un premier paiement, à l'activation de la ligne ou au respect de conditions supplémentaires fixées périodiquement par la Société.
4.5. Les registres de la Société feront foi de manière déterminante quant à l'inscription elle-même, à la date d'inscription, à l'attribution du parrainage, au droit du Parrain, à l'étendue de l'avantage et au cumul de data.

6.1. Le Parrain ayant cumulé de la data dans le cadre de l'offre peut partager la data cumulée, en tout ou en partie, avec des amis ou des membres de sa famille, à condition que le bénéficiaire de la data soit titulaire d'une ligne mobile Neptucom active avec le forfait « Étranger inclus ».
6.2. La data ne peut être partagée ni transférée à une personne qui n'est pas un abonné actif de Neptucom, à une personne qui n'est pas titulaire d'une ligne mobile Neptucom active avec le forfait « Étranger inclus », ni à tout tiers ne remplissant pas les conditions du présent règlement.
6.3. Le partage de data s'effectue par une simple demande auprès du Service client de Neptucom par WhatsApp au numéro : 055-70-50-500.
6.4. Lors de la demande auprès du Service client, le Parrain devra fournir les informations relatives à sa ligne, les informations relatives à la ligne vers laquelle le transfert de data est demandé, la quantité de data qu'il souhaite partager ainsi que tout autre élément nécessaire à l'identification, à la vérification et à l'exécution de l'opération.
6.5. Sous réserve de la vérification des informations, du respect des conditions de l'offre et du bon fonctionnement technique des systèmes de la Société, le partage de data sera effectué immédiatement ou dans les meilleurs délais après la demande.
6.6. La Société peut retarder ou ne pas effectuer un partage de data en cas de soupçon d'erreur, d'usurpation d'identité, d'abus, de discordance des informations, de limitation technique, de non-respect des conditions de l'offre, de manquement aux dispositions du règlement ou de tout autre empêchement, selon l'appréciation raisonnable de la Société.
6.7. Un partage de data effectivement réalisé ne peut être annulé, modifié, retransféré, converti en argent, crédité ni remboursé, sauf accord préalable et écrit de la Société.
6.8. La Société peut fixer périodiquement des limitations concernant la quantité de data pouvant être partagée, la fréquence des partages, un minimum ou un maximum de transfert, la validité de la data après le partage et les modalités d'exécution effective du partage.

7.1. L'offre ne s'applique pas aux clients qui ne sont pas abonnés à Neptucom.
7.2. L'offre ne s'applique pas aux lignes inactives, aux lignes résiliées, aux lignes bloquées, aux lignes en cours de résiliation, aux lignes dont le paiement n'a pas été régularisé ni aux lignes qui ne remplissent pas les conditions du forfait concerné.
7.3. La Société peut refuser le droit à un avantage, annuler un avantage ou réduire un avantage en cas d'abus, de tentative de fraude, d'usurpation d'identité, de transmission d'informations erronées, d'auto-parrainage, d'activité artificielle, d'exploitation de l'offre de mauvaise foi ou de toute autre action incompatible avec l'objet de l'offre.
7.4. La Société peut annuler un avantage accordé par erreur ou accordé sur la base d'informations erronées, incomplètes, trompeuses ou irrégulières.
7.5. La Société ne garantit pas que l'offre ou la possibilité de partager de la data seront disponibles à tout moment, et des retards ou des limitations peuvent survenir pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales, réglementaires ou en raison de circonstances échappant au contrôle de la Société.
7.6. La Société peut refuser l'inscription d'un Filleul ou l'octroi d'un avantage s'il existe une crainte d'atteinte à l'intégrité de l'offre, de violation de dispositions légales, d'atteinte à la vie privée, d'abus ou d'atteinte aux droits de la Société ou de tiers.

8.1. L'offre sera valable du 1 mai 2025 au 1 mai 2027.
8.2. À l'issue de la période de l'offre, la Société pourra, à sa seule discrétion, prolonger l'offre, la renouveler pour des périodes supplémentaires, en modifier les conditions, la mettre à jour, la suspendre ou y mettre fin, le tout sous réserve des dispositions de toute loi et de la publication d'un avis approprié par les moyens de communication de la Société.
8.3. Sauf avis contraire de la Société, celle-ci pourra poursuivre l'offre aux mêmes conditions ou à des conditions mises à jour, telles que publiées par elle périodiquement.
8.4. Ce qui précède ne porte pas atteinte au droit de la Société de mettre fin à l'offre avant la date indiquée, de modifier les conditions d'éligibilité ou de limiter l'étendue des avantages, si cela s'avère nécessaire pour des raisons opérationnelles, commerciales, techniques, juridiques, réglementaires ou en raison d'un abus de l'offre.
8.5. Les avantages régulièrement cumulés avant la date de fin de l'offre pourront être utilisés conformément aux conditions du règlement, sauf si l'avantage a été accordé par erreur, en raison d'informations erronées, en raison d'un abus ou en violation des conditions de l'offre.

9.1. Dans le cadre de la participation à l'offre, la Société peut collecter et traiter les informations personnelles nécessaires à la gestion de l'offre, à l'identification du Parrain et du Filleul, à la vérification du droit à l'avantage, à la prévention des erreurs ou des abus, à la fourniture du service client, à la documentation des opérations, au contrôle interne et au respect des dispositions légales.
9.2. Les types d'informations susceptibles d'être collectées dans le cadre de l'offre comprennent notamment : le nom complet, le numéro de téléphone, les informations sur la ligne, le statut d'abonnement, les informations sur le forfait, les données d'inscription, les données relatives au droit à l'avantage, les données de cumul et de partage de data, ainsi que le code personnel du Parrain (un code unique attribué à chaque abonné dans l'Espace client et saisi par le Filleul lors de l'inscription), dans la mesure nécessaire à l'identification du Parrain et à la vérification du droit.
9.3. Aux fins de l'attribution du parrainage, la Société utilise le code personnel du Parrain, et non son numéro de téléphone, dans le but de limiter la quantité d'informations personnelles échangées entre les participants, de réduire le risque d'atteinte à la vie privée et de permettre l'identification et la vérification de base nécessaires pour prévenir les erreurs, l'usurpation d'identité, l'attribution erronée d'un avantage ou l'abus de l'offre. Le code ne contient aucune donnée d'identification et ne permet pas, à lui seul, de localiser le Parrain ni de le contacter.
9.4. Les informations fournies dans le cadre de l'offre le sont aux fins de la participation à l'offre et de l'obtention de l'avantage. La non-fourniture des informations nécessaires à l'identification ou à la vérification du droit peut empêcher la Société de vérifier le droit de participer à l'offre, de cumuler de la data, de partager de la data ou d'accorder l'avantage.
9.5. Les informations seront conservées et utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou à des fins autorisées par la loi, notamment la gestion de l'offre, la fourniture du service, le traitement des demandes, le contrôle, la sécurité de l'information, la prévention de la fraude, le respect des exigences réglementaires et la défense contre des réclamations ou des demandes judiciaires.
9.6. La Société s'emploiera à protéger les informations conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981, aux règlements applicables en matière de protection de la vie privée, y compris le règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des données), et conformément aux dispositions de l'amendement n° 13 à la loi sur la protection de la vie privée, dans la mesure où elles s'appliquent à l'activité de la Société. Selon l'Autorité de protection de la vie privée, l'amendement n° 13 est entré en vigueur le 14 août 2025 et constitue une réforme globale du droit de la vie privée en Israël.
9.7. La Société prendra des mesures raisonnables et reconnues pour protéger les informations personnelles contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la perte, la modification, la divulgation ou le transfert non autorisés.
9.8. Les informations ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à l'exploitation de l'offre, à la fourniture du service, à la fourniture de systèmes technologiques, aux services d'assistance, aux services d'encaissement ou de recouvrement, au respect des dispositions légales, à une demande d'une autorité compétente ou à la protection des droits de la Société, le tout sous réserve d'un engagement de confidentialité et de sécurité de l'information tel que requis par la loi.
9.9. Lorsque le Parrain communique à la Société les coordonnées d'un ami, d'un membre de sa famille ou d'une connaissance, le Parrain déclare les avoir communiquées de son plein gré et, dans la mesure où la loi l'exige, avoir obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses coordonnées à la Société aux fins de prise de contact, de vérification de l'inscription ou d'attribution du parrainage dans le cadre de l'offre.
9.10. Toute personne dont les informations personnelles sont détenues par la Société peut s'adresser à la Société afin de consulter ces informations, de corriger des informations inexactes, de compléter des informations manquantes ou de demander la suppression d'informations, le tout conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée et du droit applicable.
9.11. Les demandes relatives à la confidentialité et à la protection des données peuvent être adressées à la Société au moyen des coordonnées publiées sur son site, par l'intermédiaire du Service client de Neptucom par téléphone au 03-5200001, ou en s'adressant à une adresse ou un moyen de contact dédié que la Société publiera pour les questions de confidentialité.
9.12. La Société peut mettre à jour périodiquement la politique de confidentialité et les modalités de traitement des informations dans le cadre de l'offre, en fonction des évolutions de la loi, des besoins opérationnels, de ses systèmes ou de sa politique, à condition que la mise à jour soit effectuée conformément aux dispositions légales.

10.1. La Société ne sera pas responsable de tout dommage, perte, dépense ou réclamation subi par un participant ou par un tiers du fait de la participation à l'offre, de la non-participation à l'offre, de la non-obtention d'un avantage ou de l'impossibilité de l'utiliser, sauf disposition contraire de la loi.
10.2. La Société n'est pas responsable des défaillances échappant à son contrôle, notamment les pannes de communication, les pannes de systèmes, les perturbations techniques, les erreurs de saisie des informations, les limitations techniques ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
10.3. Il est précisé que l'avantage accordé dans le cadre de l'offre est uniquement un avantage de service et ne constitue ni une obligation financière, ni un avoir financier, ni un produit remboursable en espèces.

11.1. Le présent règlement est régi exclusivement par le droit de l'État d'Israël.
11.2. La compétence exclusive pour tout litige découlant du présent règlement, de l'offre ou des avantages accordés dans son cadre appartient aux tribunaux compétents du district de Tel Aviv-Jaffa, sauf disposition contraire de la loi.

13.1. Le non-exercice par la Société d'un droit prévu par le présent règlement ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
13.2. S'il est établi qu'une disposition du présent règlement n'est pas valable ou n'est pas applicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du règlement.
13.3. La Société peut céder, transférer ou transmettre ses droits et obligations au titre du présent règlement, en tout ou en partie, à toute entité liée ou à tout tiers, sous réserve des dispositions de toute loi.
13.4. Le présent règlement constitue l'intégralité des conditions de l'offre, et toute modification ou dérogation n'engagera la Société que si elle a été faite par écrit et approuvée par une personne habilitée de la Société.