Politique de confidentialité – Neptucom

La Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services fournis par Neptucom, notamment : sites internet, applications, interfaces en ligne, services eSIM , services mobiles internationaux et autres services.

La politique a pour objet:

·       d'expliquer quelles informations sont collectées et quelles en sont les sources ;

·       de détailler la manière dont les informations sont utilisées et à quelles fins ;

·       de décrire quand et comment des informations sont transmises à d'autres parties ;

·       de préciser vos droits en tant que personne concernée ;

·       de présenter les mesures de sécurité mises en œuvre par Neptucom pour protéger votre vie privée ;

·       de présenter la durée de conservation des informations.

Les termes employés dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans le Règlement du site à l'adresse www.neptucom.com.

·       "Informations personnelles" – toute information permettant d'identifier une personne physique, y compris les données d'inscription, le prénom et le nom, l'adresse e-mail et toute autre donnée personnelle communiquée directement ou indirectement lors de l'utilisation du Site, telle que : nom, numéro d'identité, adresse, téléphone, e-mail, données de localisation, identifiant de l'appareil, données de paiement, données d'utilisation des services de télécommunications et toute autre information permettant l'identification. Ainsi que les informations relatives à la manière et aux modalités de votre utilisation du Site (y compris les informations statistiques) dans la mesure où elles comportent des caractéristiques identifiant un utilisateur individuel, y compris les "informations" au sens de la Loi sur la protection de la vie privée 5741-1981.

·       "Informations statistiques" – données ne permettant pas de vous identifier personnellement, telles que des données d'utilisation agrégées ou des rapports d'analyse. Les informations statistiques que nous collectons (et, à la discrétion de l'entreprise et avec son autorisation, celles collectées par des tiers) peuvent comprendre des informations sur vos habitudes d'utilisation et vos schémas de comportement sur le Site, les services que vous avez demandés, la localisation géographique de l'appareil à partir duquel vous vous êtes connecté au Site, le navigateur, etc..

·       "Base de données" – ensemble de données informatisé ou manuel comprenant des informations personnelles, au sens de la Loi sur la protection de la vie privée, que Neptucom gère aux fins de la fourniture de ses services.

Nous collectons les informations personnelles auprès de plusieurs sources :

·       Directement auprès de vous – lors de votre inscription au service, de l'ouverture d'un compte, de l'achat d'un produit, d'une prise de contact avec le Service client ou de l'utilisation de l'application/du site.

·       Automatiquement – au moyen de cookies, de fichiers journaux, d'outils d'analyse (tels que Google Analytics), de données d'utilisation de l'appareil et de données de localisation.

·       Auprès de tiers – sociétés de traitement des paiements, partenaires commerciaux, opérateurs mobiles internationaux, fournisseurs de services cloud et d'infrastructures.

·       Auprès de sources publiques – bases de données publiques et registres ouverts, dans la mesure où la loi le permet.

Dans le cadre de votre activité sur le Site, les types d'informations suivants peuvent être collectés à votre sujet :

·       Informations personnelles – informations permettant de vous identifier personnellement, notamment : prénom, nom, numéro de téléphone, numéro d'identité, date de naissance et adresse e-mail.

·       Informations financières – informations relatives aux moyens de paiement, historique des achats et des paiements.

·       Informations techniques  – informations concernant Adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation, les données de navigation, les temps d'utilisation, les données d'appels, les messages et la consommation de data mobile.

·       Informations professionnelles  – pour les clients professionnels – coordonnées de l'entreprise, interlocuteurs et clients finaux.

·       Informations d'utilisation – temps de navigation, durée et fréquence d'utilisation, pages et contenus consultés, services ou produits achetés.

·       Données de localisation – données GPS ou localisation approximative à partir des antennes cellulaires.

·       Informations statistiques  – tel que défini ci-dessus. Vous pouvez empêcher l'utilisation de cookies en modifiant les préférences de votre navigateur ; toutefois, dans ce cas, votre expérience utilisateur pourrait en pâtir et vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctions du Site – temps de navigation, durée et fréquence d'utilisation, pages et contenus consultés, services ou produits achetés. Si nous combinons des informations statistiques et des informations personnelles vous concernant, l'ensemble sera considéré comme des informations personnelles.   

Nous utilisons les informations personnelles vous concernant afin de :

·       vous contacter ;

·       fournir nos services de manière générale ;

·       améliorer, développer et adapter le Site et l'expérience utilisateur aux besoins des utilisateurs ;

·       protéger nos droits conformément à la loi, notamment faire respecter les conditions d'utilisation du Site, vérifier l'identité et prévenir la fraude, empêcher toute utilisation non autorisée du Site, etc.

·       fournir un service et une assistance technique ;

·       améliorer les services existants et en développer de nouveaux ;

·       analyser l'utilisation et les schémas de comportement afin d'améliorer l'expérience utilisateur ;

·       adapter les offres et les promotions au client, sous réserve de son consentement ;

·       respecter les exigences légales, réglementaires et celles des licences de télécommunications ;

·       produire des données statistiques et analytiques (de manière anonyme).

En règle générale, Neptucom ne communiquera pas à un tiers vos données personnelles ou toute autre information permettant de vous identifier personnellement, sauf avec votre consentement. Toutefois, Neptucom peut communiquer vos données à des tiers, sous réserve des dispositions de toute loi applicable :

·       aux fins de la fourniture de divers services, de l'amélioration, du développement et de l'adaptation du Site aux besoins des utilisateurs, de l'amélioration de votre expérience utilisateur, de l'adaptation des contenus du Site, de l'analyse des habitudes d'utilisation du Site et de la production d'informations statistiques ;

·       dans le cadre de collaborations entre Neptucom et des tiers, lorsque le transfert des informations est nécessaire au fonctionnement ou à la fourniture des services du Site, tels que des services d'hébergement ou de sauvegarde ;

·       afin de vous présenter et de vous fournir des informations sur divers services et produits de Neptucom pour lesquels vous avez manifesté de l'intérêt ou qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, que ce soit sur le Site ou sur d'autres sites que vous consultez, y compris par l'affichage de publicités personnalisées ;

·       lorsque Neptucom a des motifs raisonnables de penser que la communication de ces informations est utile et nécessaire : (1) afin de se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande d'une autorité quelconque ; (2) afin de faire respecter les conditions d'utilisation du Site ; (3) afin de détecter, prévenir ou traiter des cas de fraude ; (4) afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Neptucom et/ou des utilisateurs du Site ; (5) dans le cadre d'une procédure judiciaire entre vous et Neptucom (le cas échéant).

·       Neptucom peut partager des informations statistiques ou anonymes ne permettant pas d'identifier les utilisateurs.

·       En cas de fusion, d'acquisition ou de changement structurel.

Lors de l'utilisation de services internationaux, nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons auprès de vous vers d'autres pays que celui dans lequel elles ont été initialement collectées, sous réserve de toute loi applicable. Dans ces cas, nous conclurons des accords appropriés avec les destinataires des informations dans ces pays afin de nous assurer qu'ils appliquent, pour la protection des informations personnelles, des procédures de sécurité qui ne sont pas inférieures à celles exigées par la loi.

Les informations sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon ce qu'exige la loi. À l'issue de cette période, les informations seront supprimées ou feront l'objet d'un processus d'anonymisation.

Neptucom utilise des cookies, des pixels, SDKs et le stockage local sur l'appareil, aux fins de :

·       le bon fonctionnement du site et de l'application ;

·       la sécurité de l'information et la prévention de la fraude ;

·       l'analyse de l'utilisation et des habitudes de navigation ;

·       l'affichage de publicités personnalisées.

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies dans votre navigateur ou sur votre appareil. Un blocage total peut nuire à l'expérience d'utilisation.

Conformément à l'amendement 13 à la Loi, le traitement des informations reposera sur l'un des fondements suivants:

·       Consentement explicite –  par exemple, pour recevoir des envois marketing.

·       Exécution de la relation contractuelle avec vous  –  fourniture du service que vous avez acheté auprès de nous.

·       Obligation légale –  conservation de documents et respect des exigences des autorités.

·       Intérêt légitime –  développement de services, maintien de la sécurité, gestion de l'activité commerciale.

La Société fait appel à des services externes de stockage et de traitement de données. Ces services sont fournis dans le cadre de contrats comportant des dispositions relatives à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, conformément aux exigences de la loi.

Messages de service et de fonctionnement sont envoyés dans le cadre du service et ne nécessitent pas de consentement (par exemple, confirmations d'achat, factures, mises à jour du système, etc.).

Messages marketing aux clients existants – Neptucom peut adresser aux clients qui lui ont acheté un produit ou un service des messages marketing portant sur des produits similaires ou complémentaires, même sans consentement préalable, conformément à la loi.

Chaque message marketing comportera une option de désinscription immédiate et claire de la liste de diffusion, par l'envoi d'un e-mail à l'adresse : [email protected].

Messages marketing aux destinataires qui ne sont pas des clients existants ne seront envoyés qu'après réception d'un consentement explicite.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, et la demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Neptucom met en œuvre des mécanismes de sécurité, conformément aux technologies et normes reconnues sur le marché, visant à protéger le Site et la base de données en sa possession contre toute intrusion ou utilisation non autorisée. En cas d'incident grave de sécurité de l'information susceptible de porter atteinte à votre vie privée, Neptucom le signalera à l'Autorité de protection de la vie privée et vous en informera comme requis. Il est toutefois précisé que Neptucom n'assumera aucune responsabilité en cas d'intrusion illicite entraînant la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée d'informations personnelles figurant sur le Site ou dans les bases de données.

Le Site peut contenir des publicités et/ou des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou des contenus des tiers, et la Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites.

Neptucom se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité, selon les besoins et de temps à autre. Les mises à jour substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs sur le Site ou par d'autres moyens. Votre utilisation du Site et/ou des services après une telle mise à jour de la politique vaudra acceptation de ces modifications.

Les administrateurs du Site et/ou toute personne agissant pour leur compte n'assument aucune responsabilité pour la divulgation de vos données personnelles résultant d'une violation du système de sécurité et/ou d'une intrusion non autorisée dans les systèmes du Site et/ou dans votre compte sur le Site et/ou dans des services tiers liés au fonctionnement et à la sécurité du Site .